J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

NOR : JUSB0410514K


(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature.

Article 25 du décret no 71-257 du 7 avril 1971 modifié.)


Membres de droit


Le premier président de la Cour de cassation, président.

Le procureur général de la Cour de cassation.

L'inspecteur général des services judiciaires.

Le directeur des services judiciaires.


Membres élus


Mme Claudie Tellez-Arenas, épouse Aldige, conseiller à la Cour de cassation, titulaire.

Mme Michèle Sudre, épouse Palisse, conseiller à la Cour de cassation, suppléante.

M. Patrice Maynial, avocat général à la Cour de cassation, titulaire.

M. Olivier Guerin, avocat général à la Cour de cassation, suppléant.

M. Alain Nuée, premier président de la cour d'appel de Colmar, titulaire.

M. Jean-Claude Humbert, premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant.

M. Hubert Dalle, premier président de la cour d'appel de Caen, titulaire.

Mme Elisabeth Deville, épouse Linden, première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléante.

M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d'appel de Poitiers, titulaire.

M. Dominique Le Bras, procureur général près la cour d'appel de Caen, suppléant.

M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, titulaire.

M. Michel Dobkine, procureur général près la cour d'appel de Nîmes, suppléant.


Premier grade


M. Cédric Cabut, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, titulaire.

Mme Lucienne Chapus-Berard, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, suppléante.

Mme Catherine Vandier, vice-présidente au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire.

M. Xavier Pavageau, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant.

Mlle Colette Lajoie, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Agen, titulaire.

M. Etienne Rigal, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant.


Deuxième grade


Mme Nadine Stern, juge au tribunal de grande instance d'Evry, titulaire.

M. Richard Pineau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, suppléant.

Mlle Nathalie Sabotier, juge du tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, titulaire.

Mme Fabienne Guy-Averty, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance, suppléante.

M. David Macouin, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire.

Mlle Laëtitia Brunin, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, suppléante.

Mme Valérie Lebreton, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, titulaire.

M. Jean-Pierre Bot, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, suppléant.

M. Nicolas Steimer, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes, titulaire.

Mlle Sabine Orsel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges, suppléante.

M. David De Pas, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, titulaire.

Mme Laurence Mollaret, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, suppléante.

Mlle Marie-Cécile Calvet, juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire.

Mlle Parvine Derivery, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, suppléante.



A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes

présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats


1er titulaire : Mme Naïma Rudloff, vice-procureure, tribunal de grande instance de Créteil.

2e titulaire : Mme Brigitte Jaubert, conseillère, cour d'appel de Paris.

3e titulaire : M. Christophe Straudo, vice-président placé, cour d'appel d'Agen.

1er suppléant : M. Alain Cadet, vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Créteil.

2e suppléant : M. Pierre Milon, vice-procureur, tribunal de grande instance du Mans.

3e suppléant : M. Alain Dejardin, vice-procureur, tribunal de grande instance de Chartres.


Syndicat de la magistrature


1er titulaire : Mme Colette Lajoie, vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance d'Agen.

2e titulaire : Mme Agnès Martinel, conseiller référendaire, Cour de cassation.

3e titulaire : Mme Marie-Suzanne Pierrard, vice-présidente chargée de l'application des peines, tribunal de grande instance de Créteil.

1er suppléant : M. Etienne Rigal, vice-président chargé de l'instruction, tribunal de grande instance de Lyon.

2e suppléant : Mme Marie-Laure Mas, vice-présidente chargée de l'instruction, tribunal de grande instance de Grenoble.

3e suppléant : Mme Odette-Luce Bouvier, conseiller référendaire, Cour de cassation.


Union syndicale des magistrats


1er titulaire : M. Cédric Cabut, vice-procureur, tribunal de grande instance de Grenoble.

2e titulaire : Mme Catherine Vandier, vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne.

3e titulaire : M. Henri Ody, vice-président, tribunal de grande instance de Caen.

1er suppléant : Mme Lucienne Chapus-Berard, vice-présidente placée, cour d'appel d'Aix-en-Provence.

2e suppléant : M. Xavier Pavageau, vice-procureur, tribunal de grande instance de Nantes.

3e suppléant : M. François Paul du Bois de la Saussay, vice-président, tribunal de grande instance de Paris.


Pour les membres du deuxième grade

FO-Magistrats


1er titulaire : M. Emmanuel Poinas, juge, tribunal de grande instance de Marseille.

2e titulaire : M. Alain Courroye, juge, tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

3e titulaire : Mme Elisabeth Serrin, juge, tribunal de grande instance de Strasbourg.

4e titulaire : Mme Béatrice Penaud, juge, tribunal de grande instance de Bobigny.

5e titulaire : Mme Michelle Zenon-Bangou, substitute, tribunal de grande instance de Laval.

6e titulaire : Mme Florence Fitte-Vallee, juge, tribunal de grande instance de Foix.

7e titulaire : M. Alain Le Coz, substitut placé, cour d'appel d'Angers.

1er suppléant : M. Douglas Berthe dit Micberth, substitut, tribunal de grande instance d'Amiens.

2e suppléant : M. Olivier Redon, substitut, tribunal de grande instance de Marseille.

3e suppléant : Mme Claudine Enfoux, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Paris.

4e suppléant : M. Jean-Christophe Maze, juge, tribunal de grande instance de Blois.

5e suppléant : M. David André, juge des enfants, tribunal de grande instance d'Angers.

6e suppléant : Mme Laurence Delarbre, juge des enfants, tribunal de grande instance d'Evry.

7e suppléant : M. Albert Berger, juge du livre foncier, tribunal d'instance de Metz.


Syndicat de la magistrature


1er titulaire : M. David de Pas, juge, tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

2e titulaire : Mlle Marie-Cécile Calvet, juge, tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.

3e titulaire : M. Matthieu Bonduelle, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Mulhouse.

4e titulaire : M. Jean-Philippe Lejeune, juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Ajaccio.

5e titulaire : Mme Stéphanie Gargoullaud, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

6e titulaire : M. Stéphane Duchemin, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Lille.

7e titulaire : M. Côme Jacqmin, juge des enfants, tribunal de grande instance de Nice.

1er suppléant : Mme Laurence Mollaret, substitute, tribunal de grande instance de Bobigny.

2e suppléant : Mlle Parvine Derivery, substitute, tribunal de grande instance de Meaux.

3e suppléant : Mme Delphine Chauchis, juge d'instruction, tribunal de grande instance d'Evry.

4e suppléant : M. Antoine Derieux, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Belfort.

5e suppléant : M. Guillaume Sauvage, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bonneville.

6e suppléant : M. Thierry Laurent, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Grasse.

7e suppléant : Mme Aïda Chouk, juge, tribunal de grande instance de Bobigny.


Union syndicale des magistrats


1er titulaire : Mme Nadine Stern, juge, tribunal de grande instance d'Evry.

2e titulaire : Mlle Nathalie Sabotier, juge, tribunal d'instance de Paris (15e).

3e titulaire : M. David Macouin, juge de l'application des peines, tribunal de grande instance de Rouen.

4e titulaire : Mme Valérie Lebreton, substitute, tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.

5e titulaire : M. Nicolas Steimer, substitut, tribunal de grande instance de Vannes.

6e titulaire : M. Thomas Bride, substitut, tribunal de grande instance de Sens.

7e titulaire : M. Stéphane Hardouin, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

1er suppléant : M. Richard Pineau, substitut, tribunal de grande instance de Melun.

2e suppléant : Mme Fabienne Guy-Averty, juge, tribunal d'instance de Cherbourg.

3e suppléant : Mlle Laëtitia Brunin, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.

4e suppléant : M. Jean-Pierre Bot, substitut placé, cour d'appel de Bordeaux.

5e suppléant : Mlle Sabine Orsel, juge d'instruction, tribunal de grande instance de Bourges.

6e suppléant : M. Olivier Couvignou, substitut, tribunal de grande instance de Valenciennes.

7e suppléant : Mme Florence Sroda, substitute, tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne.